Marque expirée - Marque en non vigueur
APPEL APPLICATION DE PEINTURE PAR PROCEDE ELECTROSTATIQUE LIQUIDE
Numéro de dépôt :
3718515
Date de dépôt :
03/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2020
Présentation de la marque APPEL APPLICATION DE PEINTURE PAR PROCEDE ELECTROSTATIQUE LIQUIDE
Déposée le 3 mars 2010 par Guy SOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPEL APPLICATION DE PEINTURE PAR PROCEDE ELECTROSTATIQUE LIQUIDE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEL APPLICATION DE PEINTURE PAR PROCEDE ELECTROSTATIQUE LIQUIDE est expirée depuis le 3 mars 2020.
Guy SOYER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31